1-OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL PRO DISTRIBUTEUR et toute autre personne physique ou morale souhaitant acquérir un produit de chez PRO DISTRIBUTEUR ainsi que les conditions applicables à tout achat.

- PRO DISTRIBUTEUR se réservé le droit de modifier ou compléter les conditions citées ci-dessous à tout moment. Toutefois, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

- Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes à l’exclusion des stipulations des bons de commande du client, des conditions générales d’achat ou de tout autre document émanant de lui et dûment contresigné par un représentant nommé de PRO DISTRIBUTEUR.

- Toute commande est régie par le droit et la loi algérienne.

2-DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Les offres de produits et prix de PRO DISTRIBUTEUR sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à une indemnité au profit du client et ne pourront constituer un motif de résiliation de la commande.

3-RETOUR DE PRODUIT :

Le retour de tout ou d’une partie d’un produit doit faire l’objet d’un accord formel entre PRO DISTRIBUTEUR et le client.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client.

Tout client est tenu de vérifier la marchandise à l’enlèvement ou à la livraison et éventuellement de faire dans un délai de 48heures, toutes les réserves d’usage, faute de quoi notre responsabilité sera dégagée.

Dans le cas d’une livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite strictement au remplacement de nos produits à l’exclusion de tout frais ou indemnité.

Le transport des produits se fait  toujours aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport.

4-PRIX :

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif est annexé aux présentes conditions de ventes, les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

5-REGLEMENT :

Toutes nos factures sont payables à la livraison et aux conditions exigées par nos soins, au cas où la commande prévoit le paiement à terme, l’échéance de ce fait e peut en aucun cas dépasser la durée d’un mois à compter de la date de livraison.

Tout produit livré reste notre propriété jusqu’à paiement de la totalité du montant de la facture, le client supportera le risque des dommages que celui-ci pourrait subir entre la livraison et le paiement.

PRO DISTRIBUTEUR se réservé le droit de reprendre le matériel dans le cas où le paiement e s’effectuerait pas aux dates prévues initialement.

En cas de retard de paiement, PRO DISTRIBUTEUR se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

6-GARANTIE :

Sauf accord écrit entre les parties, les produits de PRO DISTRIBUTEUR sont garantis, à compter de la date portée sur le bon de livraison, contre tout défaut de matière ou de fabrication, suivant les conditions particulières et pour la durée propre à chaque catégorie de produit indiquée sur l’offre de PRO DISTRIBUTEUR.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale …) ou encore une modification du produit non prévue ni spécifiée par PRO DISTRIBUTEUR, sont exclus de la garantie.

Cette garantie ne peut donner lieu au remboursement systématique du montant facturé.

7-RESPONSABILITE- CAS DE FORCE MAJEUE / CAS FORTUITS :

Les grèves, incendies ou inondations, accidents ou retards de fabrication de nos fournisseurs, guerre civile ou étrangère , émeutes, acte de terrorisme, destructions totales ou partielle des locaux et installations, mesure douanières ainsi que out événement indépendant de la volonté de PRO DISTRIBUTEUR et présentant ou non le caractère juridique de la force majeure ou de cas fortuit, dégagent PRO DISTRIBUTEUR de ses obligations de produire et de livrer et n’ouvre pas droit à dédommagement .

8-REGLEMENT DES LITIGES :

Tout différend découlant des termes des présentes conditions, doit être réglé à l’amiable entre les deux parties.

A défaut, le litige relèvera de la compétence du tribunal de  Blida.